CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 31.05.2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV») sont proposées par ALBA (ci-après la « Société »), Société SARL au capital de 1000€, dont le siège social est au 6 rue saulnier – 75009 Paris, immatriculé au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 275 235.

1. Définitions

La société propose des cours de GYROTONIC®, GYROKINESIS®, Pilates et des formations en rapport avec le bien-être.

Le site internet www.uma-paris.com (le « site ») est une plateforme en ligne propose une large gamme de cours individuels et collectifs (les « Prestations »), accessibles par internet et payables en ligne et au centre.

2.  Accessibilités

La Société met le Site à disposition des Clients et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir le fonctionnement continu du Site. Il est toutefois convenu que la Société ne saurait être considérée comme responsable en cas de problème technique ponctuel qui empêcherait la consultation du Site.

Par ailleurs, les Clients sont informés que l’accès au Site pourra être interrompu, suspendu ou modifié, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.

Enfin, tout événement affectant de manière occasionnelle ou continue l’accès à la Plateforme ne saurait engager la responsabilité de la Société. Les clients ne pourront solliciter la moindre indemnisation dans ces hypothèses.

3. Applications et modalités des CVG

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillent les conditions dans lesquelles la Société commercialise les services et le fonctionnement du Site aux clients (le « Client »).

Le client doit prendre connaissance et accepter les CVG préalablement à toute commande (la « commande »). La validation de sa Commande vaut donc acceptation des CGV. Les CVG sont disponibles en permanences sur le Site.

La Société peut modifier ses CGV à tout moment et celles-ci sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « Passer une commande ».

4. Commandes

Pour commander sur le Site, le Client doit préalablement s’inscrire en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Afin d’accéder au processus de la Commande, le Client devra procéder à son inscription sur le Site qui utilise une plateforme tierce en ligne Mindbody accessible sur www.mindbodyonline.com.

Par conséquent, le Client accepte les conditions générales qui s’appliquent en sus des présentes CVG, disponible ICI.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter les politiques de confidentialité de Mindbody ICI.

Le Client qui souhaite procéder à la Commande doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées téléphoniques, courriel et postales.
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références de sa Commande.
• accepter les CVG en cochant la case « 3 »
• vérifier et valider sa Commande
• effectuer le paiement en renseignant son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et que le cryptogramme.
• confirmer sa commande et son règlement.

Après validation finale de la Commande, la Société envoie au Client une confirmation de Commande par email avec le récapitulatif de celle-ci.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et et des prestations, ainsi que des présents CVG.

Le Client certifie et garantit à la Société qu’il est majeur. A défaut, l’accord des parents est obligatoire.

5. Responsabilité

Le Client certifie avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Prestations qu’il Commande auprès de la Société, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités objets de ses Commandes.

Le Client décharge la Société de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de la Société.

Le Client s’engage à renseigner ses antécédents médicaux et à remettre à la société un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent.

6. Condition d’inscription

Chaque Commande de Prestations sur le Site donne droit au Client de réserver sa participation effective à une Prestation se déroulant dans les locaux qui sont indiqués sur le Site au moment de la réservation.

Cette réservation devra être intégralement utilisée dans un délai variable selon la Prestation. Vous pouvez consulter les périodes de validités ICI.

A défaut, les Séances du Forfait qui n’auront pas été utilisées par le Client seront définitivement perdues et ne pourront en aucun cas être remboursées.

7. Prix et modalités de paiements

Les prix sont mentionnés sur le site en euros et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV.

La grille tarifaire indiqué sur le site est disponible ICI.

Le règlement des Commandes s’effectue par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau Carte Bleu, Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.

Les Prestations sont payables comptant lors de la Commande effective.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise un système de sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

8. Conditions d’annulation

Annulation le Client

Le Client peut annuler sa Prestation jusqu’à jusqu’à 24 heures avant l’heure du début de la Prestations directement sur le Site.

L’annulation d’une Prestation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à a remboursement.

Annulation par la Société

La Société se réserve le droit d’annuler toute Prestation à tout moment, sans motif et si le nombre de participant est inférieur à 2, en informant le Client par téléphone et courriel.

Le prix de la Prestation annulée ne fera l’objet d’aucun remboursement mais donnera lieu à la possibilité de procéder à la nouvelle réservation.

En cas de blessures et d’incapacités à assister au cours, la Commande en cours sont suspendu sur présentation d’un certificat médical.

9. Délais de rétractation

En application de l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les services dans la mesure où leur exécution a débuté après son accord préalable.

10. Règlement intérieur

Le client reconnait et accepte qu’il devra de respecter le règlement intérieur qui est affiché sur le lieu des Prestations et disponible ICI.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV et le règlement Intérieur, la Société peut à tout moment, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

11. Propriété intellectuelle  

Tout le contenu du site, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme est soumis au droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données (conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle). 

Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs (personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence). L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle française.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord par écrit de la Société. Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon.

12. Lois applicables, litiges et droit applicable de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de réclamation non résolue, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut également se rendre sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

13. Politique de confidentialité

En acceptant ces CVG, vous déclarez avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité en plus de ces CVG. La Société peut réviser la politique de confidentialité à tout moment, et un lien vers les nouvelles versions sera affiché sur le site. Si à tout moment vous n’acceptez aucune partie de la politique de confidentialité, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le service. En utilisant le Site, vous acceptez les versions alors en vigueur des CVG et de la Politique de confidentialité, qui seront publiées sur le Site.

MENTIONS LÉGALES

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